Carte de séjour pluriannuelle générale
Vérifié le 10 Jun 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'expiration d'une carte de séjour temporaire, une carte pluriannuelle peut être délivrée. Certaines conditions doivent être remplies.
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                        Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
                                                
                        
                        
                                            
                                            Demande de la carte de séjour pluriannuelle : R433-1 à R433-5 
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                        Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L433-1 à L433-7
                                                
                        
                        
                                            
                                            Renouvellement de la carte de séjour : L433-1 à L433-6 
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                        Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
                                                
                        
                        
                                            
                                            Taxes et droit de timbre à payer 
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                        Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15
                                                
                        
                        
                                            
                                            Refus implicite de délivrance de la carte de séjour 
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                        Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
                                                
                        
                        
                                            
                                            Liste des pièces à fournir 
 
             Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
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