Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Vérifié le 07 Sep 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
                                                À quoi sert l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ? Quelle différence entre ASSR de 1
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                        Code de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Enseignement des règles générales de sécurité 
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                        Code de la route : articles R211-1 à R211-2
                                                
                        
                        
                                            
                                            Attestations et brevet de sécurité routière 
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                        Code de la route : articles R221-4 à R221-8
                                                
                        
                        
                                            
                                            Conditions minimales pour obtenir le permis de conduire (Article R221-5) 
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau
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Et aussi
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                                    Collège et lycée
                                
                                Famille - Scolarité 
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                                    Scolarité à l'étranger
                                
                                Famille - Scolarité 
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                                    Attestation de sécurité routière (ASR)
                                
                                Transports - Mobilité 
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                                    Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
                                
                                Transports - Mobilité 
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                                    Permis B : voiture ou camionnette
                                
                                Transports - Mobilité 
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                                    Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
                                
                                Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                            Éducation à la sécurité routière
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                        Ministère chargé de l'éducation 
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                            Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
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                        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 
 
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