Conciliateur de justice

Dans le cadre de l’amélioration de l’accès au droit et du règlement amiable des litiges, un Conciliateur de Justice a été désigné pour le canton Grandvilliers.

Il s'agit de M. Patrick CONTANT.

La conciliation permet de trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties ou plus, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.

La conciliation est gratuite, rapide, confidentielle, droits préservés, accord officiel.

Les litiges concernés sont : Consommation, relations de voisinage (nuisances, immobilier), relations locataire/propriétaire, copropriété, litiges entre personnes, litiges commerciaux, droit rural(baux), litiges prud'homaux.

Une permanence sera tenue les mercredis après-midi de 13h30 à 17h00 à la Mairie de GRANDVILLIERS ou sur RDV (07.68.63.39.24 / patrick.contant@conciliateurdejustice.fr). Possibilité qu'il se déplace chez le justiciable.